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La Commission canadienne du blé
Le texte suivant provient d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles et il est mis à la disposition du public dans la langue d'origine. February 8, 2008 The Canadian Transportation Agency Ottawa, Ontario K1A ON9 Attention: Michel Maisonneuve Transmitted via e-mail:...
Page Web | 2015-03-26
Commentaire des intervenants : James Nolan
Le 6 décembre, 2010 Le texte suivant provient d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles et il est mis à la disposition du public dans la langue d'origine. To whom it may concern; As an individual with a research interest in rail pricing, I would like to consider...
Page Web | 2015-03-26
Saskatchewan Association of Rural Municipalities
Le texte suivant provient d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles et il est mis à la disposition du public dans la langue d'origine. February 29, 2008 Mr. Michel Maisonneuve Canadian Transportation Agency Ottawa, Ontario K1A 0N9 consultations@otc-cta.gc.ca...
Page Web | 2015-03-26
Décision no LET-R-66-2010 - Révision du Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire
... compagnies secondaires de chemin de fer d'intérêt local, l'office ne croit pas à la nécessité ou à la commodité de modifier l'établissement actuel des prix. La plupart des manœuvres d'interconnexion ...
Page Web | 2014-11-18
Saskatchewan - Ministry of Highways and Infrastructure
Le texte suivant provient d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles et il est mis à la disposition du public dans la langue d'origine. Policy and Programs Division February 29, 2008 Mr. Michel Maisonneuve Canadian Transportation Agency Rail and...
Page Web | 2015-03-26
Tisdale Alfalfa Dehy Ltd.
Le texte suivant provient d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles et il est mis à la disposition du public dans la langue d'origine. Producers of GREEN LEAF Alfalfa Products January 31, 2008 Dear Mr. Maisonneuve, Re: Review of the Railway Interswitching...
Page Web | 2015-03-26
Méthodologie de mesure et de présentation d’un rapport sur le bruit ferroviaire
... consultatif technique sur le bruit et les vibrations de l’office des transports du canada, dont les membres représentent l’industrie, les citoyens, les municipalités et les organismes ... bosch, qui a collaboré étroitement avec le personnel de l’office pendant tout le projet. le personnel de l’office remercie ...
Publication | 2011-08-22
Questions tranchées lors de l'arbitrage
... demandes d' publication /arbitrage déposées auprès de l'office des transports du canada (office), des questions préliminaires ont été soulevées au sujet de la compétence de l'office à renvoyer ces cas à l' publication /arbitrage. puisque l' ...
Publication | 2008-05-06
Lignes directrices relatives aux demandes de détermination de la valeur nette de récupération
doivent inclure l'opinion de la partie intéressée sur la valeur de la ligne de chemin de fer, de la voie d'évitement ou de l'épi, et toute question ou tout facteur que la partie intéressée considère ... sont disponibles ou lorsqu'ils s'appliquent : une copie de l'offre et, le cas échéant, de l'acceptation; toute correspondance pertinente ...
Publication | 2023-12-11
Plaintes relatives aux chemins de fer : ce que vous devez savoir
(la loi) relatives à l'accès à d'autres transporteurs ferroviaires. celles-ci sont conçues afin ... la loi protège les droits des expéditeurs - relatifs à l'interconnexion ou aux prix de ligne concurrentiels c dont les installations ... d'interconnexion, aux droits de circulation et à l'usage commun des voies. sous l'égide de l'office, l' publication ...
Publication | 2008-05-06

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