Site de l'Office
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... aériennes et les aéroports. établie notamment à l’aéroport de toronto-pearson où elle emploie approximativement deux mille ... avec la clientèle, embarquement, etc.). dans le cadre de l’entente de services entre sunwing et swissport, les employés de swissport ...
Page Web | 2018-10-22
les représentants des médias pourront assister à l’audience. la présence de caméras et d’appareils photos dans la salle ... accordée par les membres de la formation ou le personnel de l’otc. les décisions de l’otc, les présentations faites par les autres ...
Nouvelles | 2019-01-25
... de cette instance sera versé aux archives publiques de l’office, sous la seule réserve qu’une demande de traitement confidentiel sera présentée à l’office en même temps que les renseignements et que l’office fera droit ...
Page Web | 2019-01-25
l’office des transports du canada (office) est un organisme de ... interprovincial par autobus. au moyen d’outils divers, l’office soutient les parties réglementées et vérifie qu’elles se ... de même qu’aux autorisations applicables. il sert l’intérêt public en réglant les cas de non-conformité au moyen ...
Page Web | 2026-04-01
... faire une recherche par législation ou règlement, utilisez l'acronyme correspondant (e.g. ltc, racf, ritf) loi /règlement texte désigné violation gravité de l'infraction montants hors régime sanctions pour les personnes physiques / ...
Page Web | 2020-01-08
... par autocar acsta asfc exploitant de port gravité de l'infraction toutes les gravités d'infraction a (administrative) b (mineure) c ... désigné violation fournisseurs de services gravité de l'infraction 4(1)(a) le fournisseur de services de transport qui met à la ...
Page Web | 2020-06-23
Ententes de conformité : Guide pour les fournisseurs de services de transport de compétence fédérale
tous les frais entraînés par l’enregistrement du certificat peuvent être recouvrés comme s’ils ... (1). fonds publics
Tous les frais entraînés par l’enregistrement du certificat peuvent être recouvrés comme s’ils ...
Publication | 2024-03-06
... aux activités de transport aérien et prennent part à l'éducation du public . pour les
, et ce afin d'assurer la conformité ... aux activités de transport aérien et prennent part à l'éducation du public . Pour les
agents régionaux d'application de la ...
Page Web | 2025-05-14