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l'office des transports du canada publie aujourd'hui une détermination qui rend plus claires et prévisibles les règles pour l'industrie du transport aérien, qui favorisera l'innovation et un plus grand choix pour les consommateurs, et garantira la ...
Nouvelles | 2016-03-29
l'office des transports du canada (otc) a lancé une consultation auprès des intervenants de l'industrie, des experts et des membres du public que le sujet intéresse, ... et outils sur le transport aérien pour qu'ils reflètent l'évolution au sein de l'industrie, pour éviter de créer un fardeau ...
Consultation | 2016-12-15
l'office a déterminé qu'un revendeur, c'est-à-dire une compagnie qui achète ... Air Archived content: No Status: Final Body: L'Office a déterminé qu'un revendeur, c'est-à-dire une compagnie qui achète ...
Page Web | 2016-03-29
... . dans le cadre des pouvoirs qui lui confère la loi, l’office participe à la réglementation économique des transporteurs ... revenus admissibles maximums pour le transport du grain de l'ouest; élaborant des cadres financiers et d'évaluation des coûts pour ...
Page Web | 2016-11-24
... de dispositions visant la protection des passagers et de l’industrie, y compris en ce qui a trait aux tarifs, aux exigences ... a été introduite, elle a amené la déréglementation de l’industrie du transport aérien, éliminant du coup des restrictions visant ...
Nouvelles | 2016-03-29
le public peut assister à l’audience. la tribune du public de la salle d’audience 701 ne compte ... une caméra ou tout autre dispositif d'enregistrement durant l’audience.
Le public peut assister à l’audience. La tribune du public de la salle d’audience 701 ne compte ...
Page Web | 2016-03-17
Types de différends que nous pouvons vous aider à régler
L'Office peut aider à régler les différends entre les compagnies de chemin de fer et :
les administrations routières qui souhaitent construire ou reconstruire un franchissement routier;
les propriétaires fonciers qui doivent accéder à...
Page Web | 2016-08-26
... les citoyens sont en droit de s'attendre de la part de l’office des transports du canada dans des conditions normales. l'office est l'autorité canadienne délivrant les licences de services ...
Page Web | 2016-12-05
(rtaph). le rtaph tient compte des commentaires que l’otc a reçus de la part de personnes handicapées, de l’industrie, de membres de son comité consultatif sur l’accessibilité , ...
Consultation | 2016-05-31
l'office contribue à protéger les intérêts des usagers, des fournisseurs de ... du réseau de transport fédéral. lorsque c'est possible, l'office encourage le règlement des différends au moyen d'un processus informel comme la facilitation, la médiation et l'arbitrage. en tant que tribunal quasi judiciaire, l'office a également le ...
Publication | 2016-09-19