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... nous avons lancé une initiative majeure pour moderniser l’ensemble des règlements administrés par l’office. un grand nombre de ces règlements datent d’il y a 20 ou 25 ans ...
Discours | 2016-10-28
... nous avons lancé une initiative majeure pour moderniser l’ensemble des règlements administrés par l’office. un grand nombre de ces règlements datent d’il y a 20 ou 25 ans ...
Discours | 2016-10-28
Introduction
Le 22 juin 2007, le Parlement a édicté des modifications à la Loi sur les transports au Canada (LTC) qui sont entrées en vigueur le jour même.
La LTC autorise dorénavant l'Office des transports du Canada (l'Office), un tribunal administratif quasi judiciaire du gouvernement fédéral,...
Publication | 2016-10-03