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... est conforme au présent règlement et aux arrêtés de l’office, les taxes et les conditions de transport qu’il contient, sous ... de leur rejet, de leur refus ou de leur suspension par l’office, ou de leur remplacement par un nouveau tarif, prennent effet à la ...
Page Web | 2018-01-04
... le privilège d’être président et premier dirigeant de l’office des transports du canada, le plus ancien tribunal quasi judicaire et ... plusieurs des responsabilités les plus importantes de l’otc, y compris un régime de protection du consommateur pour les passagers ...
Discours | 2018-01-29