Site de l'Office
Affichage 1-6 sur 6 articles.
Consultation publiquesur la protection des passagers aériens
Ce que nous avons entendu
Télécharger en PDF
Table des matières
Introduction
Aperçu de la consultation
Thèmes clés
Obligation du transporteur aérien de communiquer clairement...
Publication | 2018-10-15
– 16 octobre 2018 – l'office des transports de canada (otc) a publié aujourd'hui son rapport ce ... de trois mois a permis au public voyageur, à l'industrie du transport aérien, aux groupes de défense des droits des ... de fournir leurs commentaires, idées et suggestions par l'entremise de divers canaux. au cours du processus, il y a eu 31 000 visites ...
Nouvelles | 2018-10-15
... non canadien, toutes les décisions importantes (comme l’approbation du plan d’entreprise, le fait de contracter une dette importante ou encore l’expansion des activités) doivent être prises par le conseil ... aux bénéfices et être responsable des pertes liées à l’exploitation du service aérien. 7. relation entre les affréteurs et les ...
Publication | 2018-10-19
... aériennes et les aéroports. établie notamment à l’aéroport de toronto-pearson où elle emploie approximativement deux mille ... avec la clientèle, embarquement, etc.). dans le cadre de l’entente de services entre sunwing et swissport, les employés de swissport ...
Page Web | 2018-10-22
dans ce cadre, nous exerçons une surveillance sur l'ensemble du réseau de transport national très vaste et complexe dans le but ... comptent sur le réseau. c'est également dans ce cadre que l'otc réglemente les compagnies de chemin de fer de compétence fédérale. ...
Nouvelles | 2018-10-24
l’office des transports du canada (otc) a connu une année exceptionnellement productive en 2017‑2018. l’un de nos grands projets, l’initiative de modernisation de la réglementation, a beaucoup avancé. nous ...
Publication | 2018-10-29