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le 23 mai 2018, l'otc a largement consulté avec le public voyageur, l'industrie aérienne, les organismes de droits du consommateur, et d'autres ... et transparents. ces consultations ont été effectuées à l'aide d'une variété de canaux dont huit séances en personnes à travers le ...
Publication | 2018-11-30
... et de commentaires. le règlement a été élaboré par l'otc en vertu de la
Publication du projet de règlement sur la ...
Nouvelles | 2018-12-17
l'arbitre doit choisir la dernière offre de l'expéditeur ou celle du transporteur. la décision demeure en vigueur pour la période demandée par l'expéditeur (jusqu'à un maximum de deux ans). les prix ou les conditions ...
Publication | 2018-05-28
(a) le ou vers le 10 mai 2018, l'aéroport international de kelowna a contrevenu à l’article 8 du ptr en ne s’assurant pas que ses employés et entrepreneurs ... leur entrée en fonction. (b) le ou vers le 10 mai 2018, l'aéroport international de kelowna a contrevenu à l’article 9 du ptr en ne ...
Mesures d’application | 2018-08-03
a) le ou vers le 26 juin 2018, air liaison inc a contrevenu l’alinéa 67(1)a) de la ltc en omettant de poser à son comptoir d'enregistrement situé à l’aéroport de lourdes-de-blanc-sablon (cybx), dans un endroit bien en vue, ...
Mesures d’application | 2018-12-04
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