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... le traitement des demandes déposées en vertu de la loi sur l’accès à l’information pouvoir d’établissement des frais loi sur l’accès à ...
Publication | 2019-03-31
... 2019 – scott streiner, président et premier dirigeant de l'office des transports du canada sera en compagnie de l’honorable carla qualtrough, ministre des services publics et de ...
Nouvelles | 2019-03-07
... regroupe les divers instruments d’accessibilité de l’otc – y compris six codes volontaires et deux règlements – en vue de ... accessibles qui soit solide et juridiquement contraignant. l’otc a effectué de vastes consultations auprès des personnes handicapées ...
Nouvelles | 2019-03-11
Objet : Avertissement concernant une violation de l’alinéa 67(1)a) de la Loi sur les transports au Canada
À la suite d’une récente vérification de la conformité effectuée à l’Aérogare sud de l’aéroport de Vancouver le 8 mars 2019 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du...
Mesures d’application | 2019-03-28