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... 31 mai 2019. le règlement tient compte des commentaires que l’otc a reçus de la part du public , de l’industrie du transport aérien, d’experts et d’autres parties ... 31 mai 2019. Le règlement tient compte des commentaires que l’OTC a reçus de la part du public , de l’industrie du transport ...
Page Web | 2019-08-13
... le renvoi rapide et efficace des plaintes liées à l’accessibilité. il est question ici du commissaire à l’accessibilité, de l’otc, du conseil de la radiodiffusion et des ...
Page Web | 2019-08-14
(loi) énonce que l’exploitation d’un « service aérien » est subordonnée à la ... prévue. le principal élément d’une détermination par l’office à savoir si une personne exploite un « service aérien » est ... définir le terme « offert au public ». à ce jour, l’office a interprété cette expression dans les décisions qu’il rend au ...
Page Web | 2019-08-09
exercice 2019-2020 dépenses dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 dépensées durant le trimestre ...
Exercice 2019-2020 Dépenses Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 Dépensées durant le trimestre ...
Publication | 2019-08-28