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... scott streiner, office des transports du canada au cours de l’exercice 2018-2019, l’office des transports du canada (otc) a pris part à de grandes initiatives ...
Publication | 2020-01-07
... faire une recherche par législation ou règlement, utilisez l'acronyme correspondant (e.g. ltc, racf, ritf) loi /règlement texte désigné violation gravité de l'infraction montants hors régime sanctions pour les personnes physiques / ...
Page Web | 2020-01-08
... et les mémoires au cabinet dans la mesure du possible. l’otc n’a pas produit de rapport public pour lequel une acs+ a été réalisée. en conséquence, l’otc n’a ni recueilli ni conservé de microdonnées sur des ...
Page Web | 2020-01-29
l'office est l'autorité canadienne délivrant les licences de services aériens offerts au public . l'office délivre aux demandeurs canadiens des licences d'exploitation de ...
Page Web | 2020-01-30