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... pour chaque point, le ou les numéros de vol, et l’aéronef qui sera exploité. le paragraphe 138(3) du rta, qui s’applique ... soit déposé 10 jours avant son entrée en vigueur. depuis l’adoption du rta en 1987, l’industrie de l’aviation a connu une ...
Page Web | 2020-07-17
l’otc publie ses normes de service et l’information sur son rendement en la matière, avec plus de 100 ... année (transactions réglementaires à demande élevée). l’otc est l’autorité canadienne en matière d’aéronautique qui délivre ...
Page Web | 2020-07-21
... montréal n’a pas veillé à ce que tous les employés de l’entrepreneur « auberge de l’aéroport inn » qui fournissent des services liés au transport et peuvent ...
Mesures d’application | 2020-07-28