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Modèle de tarif — contenant les règles applicables aux services réguliers pour le transport des passagers et de leurs bagages entre des points au Canada et entre des points au Canada et à l’étranger
... aérien international n° numéro oaci organisation de l’aviation civile internationale otc office des transports du canada, également appelé l’« office » rppa règlement sur la protection des passagers aériens ...
Publication | 2022-09-08
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2022
exercice 2022-2023 dépenses : dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 dépensées durant le trimestre ... Exercice 2022-2023 Dépenses : Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 Dépensées durant le trimestre ...
Publication | 2022-09-01
Nouveau règlement concernant les remboursements maintenant en vigueur
le 21 décembre 2020, l’otc a lancé un processus de consultation pour recueillir des commentaires ... pour les compagnies aériennes . le 3 juillet 2021, l’otc a publié son projet de règlement modifiant le règlement sur la ... i de la gazette du canada pour permettre au public de l’examiner et de le commenter. l’otc a aussi invité les intervenants et le ...
Nouvelles | 2022-09-08
Discours de la présidente et première dirigeante, France Pégeot au Congrès canadien et salon commercial de l’ATAC, le 18 novembre 2021
... à titre de présidente et première dirigeante de l’office des transports du canada, lequel est investi d’un mandat aussi ... c’est également un privilège de travailler avec l’industrie des transports, si importante pour le bien-être économique et ...
Discours | 2022-09-22

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