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l’office s’attend à finir d’évaluer la demande présentée par la ... à une période de commentaires publics lancée par l’office en novembre 2025.
L’Office s’attend à finir d’évaluer la demande présentée par la ...
Publication | 2026-03-13
l’état des résultats prospectif a été préparé conformément aux ... comptables du gouvernement du canada en vigueur pour l’exercice 2025-2026 et s’appuie sur les normes comptables canadiennes pour ... . la présentation et les résultats qui découlent de l’utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune ...
Publication | 2026-03-30
... gatineau (québec) – office des transports du canada
l’office des transports du canada (otc) a annoncé sa détermination des ... la campagne agricole 2026-2027, qui commence le 1 er août. l’ipcav s’établit à 1,9864 pour la compagnie des chemins de fer nationaux ...
Nouvelles | 2026-04-30
(rta) relativement à l’obligation des transporteurs aériens d’énoncer, de publier et de ... tarification (tarifs, taux et frais). le 25 février 2026, l’office des transports du canada (office) a accordé, dans sa ... une exemption relativement (i) au dépôt auprès de l’office des composantes de tarification pour les services internationaux et ...
Nouvelles | 2026-06-03
... a entamé un mandat de quatre ans en tant que membre de l’office des transports du canada le 28 mai 2018. m. mackeigan vient de la ... 2014. m. mackeigan n’est pas tout à fait nouveau à l’office, puisqu’il y a été membre de 2007 à 2014 et qu’il a traité ...
Page Web | 2026-06-02
l'office des transports du canada (otc) est un ministère d’état qui agit en ... indépendant ayant tous les pouvoirs d'une cour supérieure. l'otc exerce ses activités dans le contexte d'un réseau de transport national très vaste et complexe. les responsabilités de l'otc sont de : veiller à ce que le réseau de transport national fonctionne ...
Publication | 2026-06-09