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Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information 2019-2020
... et procédures visant à donner au public accès à l’information gouvernementale, comme les initiatives de gouvernement ouvert et la divulgation proactive. l’article 94 de la lai exige qu’à la fin de chaque exercice financier, le ...
Page Web | 2020-11-19
Avis d'audience virtuelle publique: Demande déposée par Lui Greco contre Air Canada
la participation à l'audience sera limitée aux parties, leurs témoins et à un expert que l'office pourrait désigner. les membres du public pourront y assister en tant qu’observateurs, sauf pour les parties de l'audience qui peuvent se tenir à huis clos pour entendre des preuves ...
Nouvelles | 2020-11-24
L’OTC publie le rapport « Ce que nous avons entendu » sur la phase II de son Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
(lca). l’otc a reçu 108 présentations écrites, dont 67 de la part du public , ... services de transport, et 4 d’entités gouvernementales. l’otc a aussi tenu une réunion avec son comité consultatif sur l’accessibilité et neuf discussions bilatérales avec des représentants de ...
Nouvelles | 2020-11-26
Consultations sur la phase II du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées : ce que nous avons entendu
(rtaph) de l’otc a été publié en juillet 2019. puis, en décembre 2019, il a lancé ... traversier, et des exploitants d’aéroport. (RTAPH) de l’OTC a été publié en juillet 2019. Puis, en décembre 2019, il a lancé ...
Page Web | 2020-11-26
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2020
exercice 2020-2021 dépenses : dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 dépensées durant le trimestre ... Exercice 2020-2021 Dépenses : Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 Dépensées durant le trimestre ...
Publication | 2020-11-27
Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020
... devant la possibilité d’une faillite. en mars 2020, l’office des transports du canada (otc) a réagi en prenant certaines mesures ... par le présent rapport précède presque entièrement l’arrivée du virus et a été marquée par des résultats exceptionnels à ...
Publication | 2020-12-07
L’OTC lance une consultation sur les lignes directrices relatives aux transports accessibles à l’intention des petits et des moyens fournisseurs de services de transport
. avant d’élaborer ces lignes directrices, l’otc souhaite recueillir les commentaires des personnes handicapées, des ... concernés relativement aux éléments à y inclure. l’otc vise à mettre en place les nouvelles lignes directrices en 2021. ces lignes directrices jetteront les bases pour l’élaboration d’une réglementation juridiquement contraignante pour les ...
Nouvelles | 2020-12-03
Consultation sur les lignes directrices relatives aux transports accessibles à l’intention des petits et des moyens fournisseurs de services de transport
. l’otc souhaite recueillir les commentaires des personnes handicapées, des ... concernés relativement aux éléments à y inclure. . L’OTC souhaite recueillir les commentaires des personnes handicapées, des ... lignes directrices relatives aux transports accessibles à l’intention des petits et des moyens fournisseurs de services de transport ...
Consultation | 2020-12-02
Document de travail : Lignes directrices sur les transports accessibles à l’intention des petits et des moyens fournisseurs de services de transport
(loi). nous aimerions connaître l’opinion de personnes handicapées, de fst, de personnes du public et ... c’est le moment tout désigné pour voir à ce que l’accessibilité soit prise en compte dans toutes les étapes d’un trajet, mais aussi dans les activités courantes et futures. l’objectif de l’otc est de mettre en place les lignes directrices en 2021. ...
Page Web | 2020-12-02
FAQ : Licences pour l’utilisation de drones et le transport aérien de marchandises
... au public pour transporter des marchandises à l’aide d’un drone dans le but de gagner de l’argent, vous aurez besoin d’une licence. l’exploitation des services aériens spécialisés suivants n’exige pas de ...
Page Web | 2020-12-03

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