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Avis d'audience virtuelle publique: Demande déposée par Lui Greco contre Air Canada
la participation à l'audience sera limitée aux parties, leurs témoins et à un expert que l'office pourrait désigner. les membres du public pourront y assister en tant qu’observateurs, sauf pour les parties de l'audience qui peuvent se tenir à huis clos pour entendre des preuves ...
Nouvelles | 2021-10-13
Guide des frais ferroviaires pour l’entretien et la construction des franchissements 2021
l’office des transports du canada (office) est chargé notamment de régler ... routières et les propriétaires fonciers. aux termes de l’article 101 de la L’Office des transports du Canada (Office) est chargé notamment de régler ...
Publication | 2021-10-21
Guide pour communiquer les renseignements importants aux passagers
Forte affluence dans les aéroports et enjeux pour les passagers  Ce que les passagers doivent savoir concernant les retards, les annulations et les bagages manquants Lire la version PDF (634 ko) Protection des passagers aériens Connaissez vos droits...
Publication | 2021-11-17
Dossier d’information - Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités - 1 décembre 2020
... dans certaines circonstances, est tenu d’aviser l’office, les collectivités touchées et les ministres responsables de son ... ne les respecte pas et qu’une plainte est déposée, l’office peut ordonner au transporteur aérien de rétablir le service à la ...
Page Web | 2021-11-23
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021
exercice 2021-2022 dépenses : dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 dépensées durant le trimestre ... Exercice 2021-2022 Dépenses : Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 Dépensées durant le trimestre ...
Publication | 2021-11-30
Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021
établir et mettre en application des règles liées à l’économie, à l’accessibilité et à la protection des passagers aériens pour le réseau ...
Publication | 2021-12-02
Rapport annuel 2020–2021
... and chief executive officer, canadian transportation agency l’exercice visé par le présent rapport, qui s’est échelonné d’avril ... à ce que nous avions vécu auparavant. dès le début de l’année, le monde a dû faire face à une pandémie imprévisible qui a ...
Publication | 2021-12-06
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2020-2021
... des directives et de tout autre instrument de politique de l’aiprp publiés par le secrétariat du conseil du trésor du canada (sct). voici certaines des activités de la division de l’aiprp : traiter les demandes de renseignements présentées au titre de la ...
Publication | 2021-12-14
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information 2020-2021
... politiques et procédures visant à donner au public l'accès à l’information gouvernementale, comme les initiatives de gouvernement ouvert ...
Publication | 2021-12-14
Guide concernant les processus de rétroaction sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
... pour obtenir des renseignements concernant les plans sur l’accessibilité et les rapports d’étape, veuillez consulter les documents suivants : guide concernant les plans sur l’accessibilité sous le régime de la loi canadienne sur l’accessibilité ...
Publication | 2021-12-22

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