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Questions tranchées lors de l'arbitrage
... demandes d' publication /arbitrage déposées auprès de l'office des transports du canada (office), des questions préliminaires ont été soulevées au sujet de la compétence de l'office à renvoyer ces cas à l' publication /arbitrage. puisque l' ...
Publication | 2008-05-06
Scheduled International Air Service: U.S. Applicants
... homologuée au décollage indiquée dans le manuel de vol de l'aéronef dont fait mention le certificat de navigabilité délivré par l'autorité canadienne ou étrangère compétente. « service aérien » ...
Publication | 2010-03-01
Lignes directrices relatives aux demandes de détermination de la valeur nette de récupération
doivent inclure l'opinion de la partie intéressée sur la valeur de la ligne de chemin de fer, de la voie d'évitement ou de l'épi, et toute question ou tout facteur que la partie intéressée considère ... sont disponibles ou lorsqu'ils s'appliquent : une copie de l'offre et, le cas échéant, de l'acceptation; toute correspondance pertinente ...
Publication | 2023-12-11
Service aérien international à la demande : demandeurs étrangers (autre que les É.-U.)
1. Renseignements généraux 1.1 Lois et règlements applicables La délivrance d’une licence par l’Office des transports du Canada (Office) et l’exploitation des services aériens sont régies par les documents suivants : la Loi sur les transports au Canada (Loi); le Règlement sur les transports...
Publication | 2015-10-13
Plaintes relatives aux chemins de fer : ce que vous devez savoir
(la loi) relatives à l'accès à d'autres transporteurs ferroviaires. celles-ci sont conçues afin ... la loi protège les droits des expéditeurs - relatifs à l'interconnexion ou aux prix de ligne concurrentiels c dont les installations ... d'interconnexion, aux droits de circulation et à l'usage commun des voies. sous l'égide de l'office, l' publication ...
Publication | 2008-05-06
Brochure au sujet des plaintes concernant le bruit et les vibrations ferroviaires
... pas régler le problème au moyen de la collaboration, ou si l'une des parties n'a pas coopéré, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'office pour demander une décision en vertu du processus d' publication ...
Publication | 2017-03-07
Croisements de lignes de chemin de fer : Un outil d’information
.) deux copies d'un plan général ou d'un dessin, à l'échelle, devrait accompagner la demande. elles doivent être datées et ... du croisement de lignes de chemin de fer, comprenant : l'emplacement et la largeur des emprises des compagnies de chemin de fer, y ...
Publication | 2016-04-22
Service aérien international régulier : demandeurs canadiens
révisé août 1997 Partie I : Renseignements generaux A. Lois et Règlements applicables La délivrance d'une licence par l'Office des transports du Canada (l'Office) et l'exploitation des services aériens sont régies par les documents suivants: la Loi sur les transports au Canada (ci-après la...
Publication | 1997-08-01
Service aérien international régulier : demandeurs étrangers (autre que les É.-U.)
1. Renseignements généraux 1.1 Lois et règlements applicables La délivrance d’une licence par l’Office des transports du Canada (Office) et l’exploitation des services aériens sont régies par les documents suivants : la Loi sur les transports au Canada (Loi); le Règlement sur les transports...
Publication | 2012-02-22
Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux
l'office contribue à protéger les intérêts des usagers, des fournisseurs de ... du réseau de transport fédéral. lorsque c'est possible, l'office encourage le règlement des différends au moyen d'un processus informel comme la facilitation, la médiation et l'arbitrage. en tant que tribunal quasi judiciaire, l'office a également le ...
Publication | 2016-09-19

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