Site de l'Office
Affichage 21-30 sur 35 articles.
... pour la prestation de services de transport terrestre accessibles et le transport terrestre pour les personnes utilisant des ... pour la prestation de services de transport terrestre accessibles et le Transport terrestre pour les personnes utilisant des ...
Page Web | 2015-09-11
... des plans et des rapports en matière de transports accessibles
Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en ...
Page Web | 2024-09-06
... par un agent verbalisateur désigné de l’office des transports du canada, il a été déterminé que le prince george airport, ...
Mesures d’application | 2018-08-27
(A) Le ou vers le 28 février 2018, L'aéroport d'Iqaluit a contrevenu à l’article 8 du Règlement sur la formation du personnel en matière d'aide aux personnes ayant une déficience en ne s’assurant pas que ses employés et entrepreneurs qui sont tenus selon ledit règlement de recevoir une formation...
Mesures d’application | 2018-08-21
... par un agent verbalisateur désigné de l’office des transports du canada, il a été déterminé que le tofino/long beach airport ...
Mesures d’application | 2018-08-27
(A) Le ou vers le 10 Mai 2018, L'aéroport international de Kelowna a contrevenu à l’article 8 du PTR en ne s’assurant pas que ses employés et entrepreneurs qui sont tenus selon ledit règlement de recevoir une formation terminent leur formation initiale dans les 60 jours suivant leur entrée en...
Mesures d’application | 2018-08-03
... par un agent verbalisateur désigné de l’office des transports du canada, il a été déterminé que qualicum beach airport a ...
Mesures d’application | 2018-10-17
... par un agent verbalisateur désigné de l’office des transports du canada, il a été déterminé que k.d. air corporation a ...
Mesures d’application | 2018-10-17
... par un agent verbalisateur désigné de l’office des transports du canada, il a été déterminé que l’aéroport international ...
Mesures d’application | 2018-11-23
... par un agent verbalisateur désigné de l’office des transports du canada, il a été déterminé l’aéroport ja douglas mccurdy ...
Mesures d’application | 2019-02-21