Site de l'Office
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Que devriez-vous faire si vous avez besoin de sièges supplémentaires?
Communiquer avec le transporteur au moins 48 heures avant le départ. Avertissez votre compagnie de transport aussi longtemps à l'avance que possible au sujet des services dont vous pourriez avoir besoin. On s'attend à ce...
Page Web | 2017-01-05
... secteurs. il est essentiel que les normes de transport accessibles du canada reflètent ces nouvelles réalités et répondre aux ... de normalisation (csa),
Document de travail sur les transports accessibles
document de travail sur les transports ...
Page Web | 2017-03-29
... qui en ont besoin à obtenir des services de transport accessibles .
Dans le cadre de présent contrôle de surveillance, ... qui en ont besoin à obtenir des services de transport accessibles .
rapport de conformité : accessibilité des services de ...
Publication | 2017-01-26
l’office des transports du canada (office) a lancé son initiative de modernisation de la ... qui ont portées sur la réglementation en matière de transports accessibles , et qui se sont déroulées en ligne et en personne entre ...
Page Web | 2017-05-10
Introduction
Dans 12 jours, nous célébrerons le 150e anniversaire de la Confédération canadienne, une occasion pour nous tous de réfléchir à la chance que nous avons de vivre dans ce pays de paix et de prospérité, d'apprécier les progrès que nous avons réalisés en tant que nation et d'examiner le...
Discours | 2017-06-19
l'office des transports du canada est habilité à enquêter sur les plaintes concernant ... content: No Status: Final Body: L'Office des transports du Canada est habilité à enquêter sur les plaintes concernant ...
Page Web | 2017-06-21
... de refuser à cette personne un accès égal aux services accessibles à d'autres passagers dans le réseau de transport fédéral, ... comme le reflète la partie vii du règlement sur les transports aériens et des décisions de l'office, 48 heures avant le ...
Page Web | 2017-09-18