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Accessibilité des aéronefs pour les personnes handicapées : Code de pratiques pour des aéronefs à voilure fixe de 30 sièges passagers ou plus
Objectif du Code de pratiques Ce Code de pratiques (Code) comprend des normes d'accessibilité établies pour améliorer l'accessibilité pour les personnes handicapées qui voyagent par avion, ainsi que les attentes de l'Office des transports du Canada envers les exploitants d'aéronef. Outre le...
Publication | 2016-03-17
Accessibilité des gares de voyageurs (Code des gares)
... le taux d'incapacité augmente avec l'âge, la demande de transports accessibles devrait connaître une hausse à mesure que la population ...
Publication | 2007-01-02
Élimination des entraves à la communication avec les voyageurs ayant une déficience : code de pratiques
... descriptives. 1.1.1 les fournisseurs de services de transports doivent élaborer et respecter leur propre Les médias ... descriptives. 1.1.1 Les fournisseurs de services de transports doivent élaborer et respecter leur propre élimination des ...
Publication | 2016-03-31
Lignes directrices d'accessibilité pour petits aéronefs - Services pour personnes ayant une déficience à bord des aéronefs de 29 sièges passagers ou moins
... spécifique. section 8 - conseils de mise en oeuvre transports canada a produit une vidéo intitulée « bien choisir son siège ... spécifique. Section 8 - Conseils de mise en oeuvre Transports Canada a produit une vidéo intitulée « Bien choisir son siège ...
Publication | 2005-01-03
Pratiques exemplaires de services aux clients handicapées : Outil de référence
Introduction Les fournisseurs de services de transport sont tenus d'aider les passagers ayant une déficience et sont guidés par les normes d'accessibilité de l'Office (y compris des règlements et des codes de pratiques), ce qui permet de garantir que les services et installations de transport...
Publication | 2016-03-10
Rapport de conformité : Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal
Contexte L’Office des transports du Canada (Office) est responsable de s’assurer que les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience sont éliminés des services et des installations de transport aérien ainsi que des services et des installations de...
Publication | 2016-06-08
Règlement sur les transports accessibles
... le règlement sur les textes désignés (office des transports du canada) a lui aussi été modifié afin que l’otc puisse ... en vue de créer un seul règlement sur les transports accessibles qui soit rigoureux et juridiquement contraignant : le ...
Consultation | 2016-05-31
Document de travail sur les transports accessibles
... secteurs. il est essentiel que les normes de transport accessibles du canada reflètent ces nouvelles réalités et répondre aux ... de normalisation (csa), Document de travail sur les transports accessibles document de travail sur les transports ...
Page Web | 2017-03-29
L’Office des transports du Canada lance une consultation sur les transports accessibles dans le cadre de la phase 1 de son Initiative de modernisation de la réglementation
... son examen de la réglementation, phase centrée sur les transports accessibles . pour mener à terme cette initiative, l’office rencontrera ...
Nouvelles | 2016-06-06
Enquête ministérielle : Allergies aux arachides, aux noix et aux graines de sésame dans le contexte du transport aérien commercial - Rapport d’enquête
l’office des transports du canada (office) est un tribunal quasi judiciaire indépendant du gouvernement du canada. la partie v de la loi sur les transports au canada , l.c., (1996), ch. 10, modifiée (ltc), la loi ... renferme des dispositions sur les transports accessibles qui lui confèrent la responsabilité d’éliminer les obstacles ...
Publication | 2016-06-15

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