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Iqaluit Airport
(A) Le ou vers le 28 février 2018, L'aéroport d'Iqaluit a contrevenu à l’article 8 du Règlement sur la formation du personnel en matière d'aide aux personnes ayant une déficience en ne s’assurant pas que ses employés et entrepreneurs qui sont tenus selon ledit règlement de recevoir une formation...
Mesures d’application | 2018-08-21
Tofino/Long Beach Airport
... par un agent verbalisateur désigné de l’office des transports du canada, il a été déterminé que le tofino/long beach airport ...
Mesures d’application | 2018-08-27
Kelowna Airport
(A) Le ou vers le 10 Mai 2018, L'aéroport international de Kelowna a contrevenu à l’article 8 du PTR en ne s’assurant pas que ses employés et entrepreneurs qui sont tenus selon ledit règlement de recevoir une formation terminent leur formation initiale dans les 60 jours suivant leur entrée en...
Mesures d’application | 2018-08-03
Qualicum Beach Airport
... par un agent verbalisateur désigné de l’office des transports du canada, il a été déterminé que qualicum beach airport a ...
Mesures d’application | 2018-10-17
K.D. Air Corporation
... par un agent verbalisateur désigné de l’office des transports du canada, il a été déterminé que k.d. air corporation a ...
Mesures d’application | 2018-10-17
Coopérative de transport maritime et aérien, exerçant son activité sous le nom de Groupe CTMA
... par un agent verbalisateur désigné de l’office des transports du canada, il a été déterminé que la coopérative de ...
Mesures d’application | 2018-12-31
Aéroport international de Victoria (YYJ)
... par un agent verbalisateur désigné de l’office des transports du canada, il a été déterminé que l’aéroport international ...
Mesures d’application | 2018-11-23
JA Douglas McCurdy Sydney Airport
... par un agent verbalisateur désigné de l’office des transports du canada, il a été déterminé l’aéroport ja douglas mccurdy ...
Mesures d’application | 2019-02-21
Powell River Airport
... par un agent verbalisateur désigné de l’office des transports du canada, il a été déterminé que l’aéroport de powell ...
Mesures d’application | 2019-03-28
Aéroports de Montréal
(A) Le ou vers le 10 décembre 2019, Aéroports de Montréal n’a pas veillé à ce que tous les employés de l’entrepreneur « Auberge de l’Aéroport Inn » qui fournissent des services liés au transport et peuvent être appelés à transiger avec le public ou à prendre des décisions concernant le transport...
Mesures d’application | 2020-07-28

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