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L'Office des transports du Canada étend la portée de son enquête sur les incidents liés aux vols de Sunwing à ceux de Montréal
... que leur offre l’OTC. www.otc-cta.gc.ca l'office des transports du canada étend la portée de son enquête sur les incidents ...
Nouvelles | 2018-05-02
Rapport de l’enquêteur désigné – Vols de Sunwing entre les 14 et 18 avril 2018
... des conflits relatifs au transport aérien et aux transports accessibles de l’office. l’examen de ces plaintes par l’enquêteur ...
Page Web | 2018-10-22
L’Office des transports du Canada rend sa détermination concernant l’enquête Sunwing – Sunwing doit payer une pénalité de 694 500 $
... que des services que leur offre l’OTC. l’office des transports du canada rend sa détermination concernant l’enquête sunwing ...
Nouvelles | 2019-04-08
L’OTC ouvre une enquête sur les plaintes concernant les raisons des retards ou des annulations de vol
13 février 2020 — Gatineau (Québec) — Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a ouvert aujourd’hui une enquête sur les plaintes des passagers aériens qui soutiennent que les compagnies aériennes ne communiquent pas avec précision les raisons des retards ou des...
Nouvelles | 2020-02-13
L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air Canada pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air ...
Nouvelles | 2023-11-09
L’Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à British Airways pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées L’Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à ...
Nouvelles | 2024-07-17
Porter Airlines sanctionnée pour violations au RTAPH
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées porter airlines ...
Nouvelles | 2025-05-08

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