Site de l'Office
Affichage 11-19 sur 19 articles.
... de se conformer à une ordonnance émise par l'office des transports du canada, prise en vertu du paragraphe 172.1(2) de la
Le ou ... de se conformer à une ordonnance émise par l'Office des transports du Canada, prise en vertu du paragraphe 172.1(2) de la
...
Mesures d’application | 2024-05-21
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
westjet ...
Mesures d’application | 2024-05-21
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
calgary airport ...
Mesures d’application | 2024-06-14
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
porter airlines ...
Mesures d’application | 2024-06-21
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
british airways plc ...
Mesures d’application | 2024-07-17
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées.
Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées.
westjet ...
Mesures d’application | 2024-08-16
Le ou vers le 15 novembre 2023, à l'aéroport international de Cancun (CUN), WestJet a omis de fournir un service à une personne ayant une déficience qui utilise une aide à la mobilité, en ne remettant pas l'aide à la mobilité à la personne à son arrivée à destination sans délai, contrevenant ainsi...
Mesures d’application | 2024-11-13
(A) Le ou vers le 24 octobre 2024, Etihad Airways P.J.S.C. a fait mention des frais du transport aérien (Surcharge de carburant) dans l’outil de réservation en ligne du site web https://www.etihad.com/fr-ca/ sans les indiquer sous la rubrique « Frais du transport aérien », contrevenant ainsi au...
Mesures d’application | 2024-11-14
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
westjet ...
Mesures d’application | 2024-12-11