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L'Office des transports du Canada lance une enquête
... que leur offre l’OTC. www.otc-cta.gc.ca l'office des transports du canada lance une enquête ...
Nouvelles | 2018-04-25
L'Office des transports du Canada étend la portée de son enquête sur les incidents liés aux vols de Sunwing à ceux de Montréal
... que leur offre l’OTC. www.otc-cta.gc.ca l'office des transports du canada étend la portée de son enquête sur les incidents ...
Nouvelles | 2018-05-02
Règlement sur la protection des voyageurs aériens – Exprimez-vous!
Le 28 mai 2018 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada Scott Streiner, Président et premier dirigeant de l’Office des transports du Canada (OTC), a aujourd'hui annoncé le lancement des consultations publiques concernant le règlement sur la protection des passagers aériens. En vertu...
Nouvelles | 2018-05-28
FAQ : Règlement sur la protection des passagers aériens
q1. pourquoi l’office des transports du canada (otc) a-t-il élaboré ce projet de règlement? Q1. Pourquoi l’Office des transports du Canada (OTC) a-t-il élaboré ce projet de règlement? faq : ...
Page Web | 2023-01-11
Consultation à propos du règlement sur la protection des passagers aériens - Ce que nous avons entendu
... dans l’élaboration de nouveaux règlements sur les transports accessibles , lesquels étaient au cœur de la première phase de l’imr. ...
Publication | 2018-10-15
Rapport de l’enquêteur désigné – Vols de Sunwing entre les 14 et 18 avril 2018
... des conflits relatifs au transport aérien et aux transports accessibles de l’office. l’examen de ces plaintes par l’enquêteur ...
Page Web | 2018-10-22
Faits saillants de règlement sur la protection des passagers aériens
... devront veiller à ce que les communications soient accessibles aux personnes handicapées. si les renseignements sont transmis ... devront veiller à ce que les communications soient accessibles aux personnes handicapées. Si les renseignements sont transmis ...
Page Web | 2023-01-11
Publication du projet de règlement sur la protection des passagers aériens dans la Partie I de la Gazette du Canada
Le 17 décembre 2018 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui que le projet de règlement sur la protection des passagers aériens sera publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 22 décembre 2018 aux fins d’examen...
Nouvelles | 2018-12-17
Arrivée à destination : La modernisation de la réglementation gagne le secteur canadien de l’aviation
... d’aéronefs. finalement, le nouveau règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (rtaph), qui a fait l’objet d’une ...
Discours | 2019-04-02
L’Office des transports du Canada rend sa détermination concernant l’enquête Sunwing – Sunwing doit payer une pénalité de 694 500 $
... que des services que leur offre l’OTC. l’office des transports du canada rend sa détermination concernant l’enquête sunwing ...
Nouvelles | 2019-04-08

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