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Victoria Airport Authority
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées victoria airport ...
Mesures d’application | 2023-09-19
Air Canada
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées air canada ...
Mesures d’application | 2023-12-13
Air Canada
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées air canada ...
Mesures d’application | 2023-12-21
Air Transat A.T.
aux termes de l’article 180 de la loi sur les transports au canada, lc 1996, c 10 (ltc), l’agent d'application de la loi ... du Aux termes de l’article 180 de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC), l’agent d'application de la loi ...
Mesures d’application | 2024-02-09
Winnipeg Airport Authority
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées winnipeg airport ...
Mesures d’application | 2024-02-28
WestJet
(A) Le ou vers le 11 octobre 2023, à l'aéroport de Dublin, WestJet a omis de permettre à une personne ayant une déficience d'embarquer avant les autres passagers, sur le vol WS5, alors que la personne avait demandé de l'aide pour embarquer, pour trouver son siège ou sa cabine, pour passer d'une...
Mesures d’application | 2024-04-08
Flair Airlines Ltd.
règlement sur les transports aériens Règlement sur les transports aériens flair airlines ltd. ...
Mesures d’application | 2024-04-11
Air Canada
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées air canada ...
Mesures d’application | 2024-04-15
Edmonton Regional Airports Authority
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées edmonton regional ...
Mesures d’application | 2024-05-06
WestJet
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées westjet ...
Mesures d’application | 2024-05-09

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