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Société Air France
... de se conformer à une ordonnance émise par l'office des transports du canada, prise en vertu du paragraphe 172.1(2) de la Le ou ... de se conformer à une ordonnance émise par l'Office des transports du Canada, prise en vertu du paragraphe 172.1(2) de la ...
Mesures d’application | 2024-05-21
WestJet
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées westjet ...
Mesures d’application | 2024-05-21
Calgary Airport Authority
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées calgary airport ...
Mesures d’application | 2024-06-14
Porter Airlines (Canada) Limited
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées porter airlines ...
Mesures d’application | 2024-06-21
British Airways Plc
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées british airways plc ...
Mesures d’application | 2024-07-17
WestJet
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées. Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées. westjet ...
Mesures d’application | 2024-08-16
WestJet
Le ou vers le 15 novembre 2023, à l'aéroport international de Cancun (CUN), WestJet a omis de fournir un service à une personne ayant une déficience qui utilise une aide à la mobilité, en ne remettant pas l'aide à la mobilité à la personne à son arrivée à destination sans délai, contrevenant ainsi...
Mesures d’application | 2024-11-13
Etihad Airways P.J.S.C.
(A) Le ou vers le 24 octobre 2024, Etihad Airways P.J.S.C. a fait mention des frais du transport aérien (Surcharge de carburant) dans l’outil de réservation en ligne du site web https://www.etihad.com/fr-ca/ sans les indiquer sous la rubrique « Frais du transport aérien », contrevenant ainsi au...
Mesures d’application | 2024-11-14
WestJet
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées westjet ...
Mesures d’application | 2024-12-11
Flair Airlines Ltd.
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées flair airlines ltd. ...
Mesures d’application | 2025-04-02

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