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1.1 mandat de l'office des transports du canada
Lignes directrices sur les demandes de services aériens extrabilatéraux présentées à l’Office des transports du Canada
lignes directrices sur les demandes de services aériens extrabilatéraux présentées à l’office des transports du canada ...
Publication | 2013-01-01
loi sur les transports au canada
Une personne physique dans le cas présent signifie ...
Page Web | 2015-08-26
l’office des transports du canada (office) est l’organisme de réglementation ... et une orientation sur les dispositions de la loi sur les transports au canada (ltc) et les règlements connexes qu’il administre. en ... finale est un point au canada.
L’Office des transports du Canada (Office) est l’organisme de réglementation ...
Publication | 2015-10-02
... ou l’instigation de mesures d’application de la loi. transports accessibles les licenciés comptant 10 employés ou plus doivent respecter ...
Publication | 2017-03-31
Objectif du Code de pratiques
Ce Code de pratiques (Code) comprend des normes d'accessibilité établies pour améliorer l'accessibilité pour les personnes handicapées qui voyagent par avion, ainsi que les attentes de l'Office des transports du Canada envers les exploitants d'aéronef.
Outre le...
Publication | 2016-03-17
... le taux d'incapacité augmente avec l'âge, la demande de transports accessibles devrait connaître une hausse à mesure que la population ...
Publication | 2007-01-02
... descriptives. 1.1.1 les fournisseurs de services de transports doivent élaborer et respecter leur propre
Les médias ... descriptives. 1.1.1 Les fournisseurs de services de transports doivent élaborer et respecter leur propre
élimination des ...
Publication | 2016-03-31
... spécifique. section 8 - conseils de mise en oeuvre transports canada a produit une vidéo intitulée « bien choisir son siège ... spécifique. Section 8 - Conseils de mise en oeuvre Transports Canada a produit une vidéo intitulée « Bien choisir son siège ...
Publication | 2005-01-03
... ou l’instigation de mesures d’application de la loi. transports accessibles les licenciés comptant 10 employés ou plus doivent respecter ...
Publication | 2025-08-25
l’office des transports du canada (otc) a lancé son initiative de modernisation de la ... reçus à propos de la modernisation du Règlement sur les transports aériens
ce que nous avons entendu : résumé des commentaires reçus à propos de la modernisation du règlement sur les transports aériens ...
Page Web | 2018-02-27
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