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Lignes directrices sur les demandes de services aériens extrabilatéraux présentées à l’Office des transports du Canada
1.1 mandat de l'office des transports du canada Lignes directrices sur les demandes de services aériens extrabilatéraux présentées à l’Office des transports du Canada lignes directrices sur les demandes de services aériens extrabilatéraux présentées à l’office des transports du canada ...
Publication | 2013-01-01
Inspections, enquêtes et vérifications
loi sur les transports au canada Une personne physique dans le cas présent signifie ...
Page Web | 2015-08-26
Règles du Canada concernant les bagages pour les voyages intercompagnies : note d’interprétation
l’office des transports du canada (office) est l’organisme de réglementation ... et une orientation sur les dispositions de la loi sur les transports au canada (ltc) et les règlements connexes qu’il administre. en ... finale est un point au canada. L’Office des transports du Canada (Office) est l’organisme de réglementation ...
Publication | 2015-10-02
Guide de demande de licence pour transporteurs aériens non canadiens
... ou l’instigation de mesures d’application de la loi. transports accessibles les licenciés comptant 10 employés ou plus doivent respecter ...
Publication | 2017-03-31
Accessibilité des aéronefs pour les personnes handicapées : Code de pratiques pour des aéronefs à voilure fixe de 30 sièges passagers ou plus
Objectif du Code de pratiques Ce Code de pratiques (Code) comprend des normes d'accessibilité établies pour améliorer l'accessibilité pour les personnes handicapées qui voyagent par avion, ainsi que les attentes de l'Office des transports du Canada envers les exploitants d'aéronef. Outre le...
Publication | 2016-03-17
Accessibilité des gares de voyageurs (Code des gares)
... le taux d'incapacité augmente avec l'âge, la demande de transports accessibles devrait connaître une hausse à mesure que la population ...
Publication | 2007-01-02
Élimination des entraves à la communication avec les voyageurs ayant une déficience : code de pratiques
... descriptives. 1.1.1 les fournisseurs de services de transports doivent élaborer et respecter leur propre Les médias ... descriptives. 1.1.1 Les fournisseurs de services de transports doivent élaborer et respecter leur propre élimination des ...
Publication | 2016-03-31
Lignes directrices d'accessibilité pour petits aéronefs - Services pour personnes ayant une déficience à bord des aéronefs de 29 sièges passagers ou moins
... spécifique. section 8 - conseils de mise en oeuvre transports canada a produit une vidéo intitulée « bien choisir son siège ... spécifique. Section 8 - Conseils de mise en oeuvre Transports Canada a produit une vidéo intitulée « Bien choisir son siège ...
Publication | 2005-01-03
Guide de demande de licence pour transporteurs aériens canadiens
... ou l’instigation de mesures d’application de la loi. transports accessibles les licenciés comptant 10 employés ou plus doivent respecter ...
Publication | 2025-08-25
Ce que nous avons entendu : résumé des commentaires reçus à propos de la modernisation du Règlement sur les transports aériens
l’office des transports du canada (otc) a lancé son initiative de modernisation de la ... reçus à propos de la modernisation du Règlement sur les transports aériens ce que nous avons entendu : résumé des commentaires reçus à propos de la modernisation du règlement sur les transports aériens ...
Page Web | 2018-02-27

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