Site de l'Office
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Introduction
A. Rôle de l'Office des transports du Canada
L'Office des transports du Canada est un tribunal administratif quasi judiciaire et un organisme de réglementation économique du gouvernement du Canada. En vertu de la législation canadienne, l'Office a le devoir de s'assurer que les...
Publication | 2016-01-21
... de certains types de renseignements relatifs aux transports , tels que les horaires et les indicateurs d'itinéraire. ... de certains types de renseignements relatifs aux transports , tels que les horaires et les indicateurs d'itinéraire. ...
Page Web | 2016-03-30
... à faible hauteur des machines distributrices les rendent accessibles à tous, y compris les personnes en fauteuil roulant, les enfants ... à faible hauteur des machines distributrices les rendent accessibles à tous, y compris les personnes en fauteuil roulant, les enfants ...
Page Web | 2016-01-20
Objectif du Code de pratiques
Ce Code de pratiques (Code) comprend des normes d'accessibilité établies pour améliorer l'accessibilité pour les personnes handicapées qui voyagent par avion, ainsi que les attentes de l'Office des transports du Canada envers les exploitants d'aéronef.
Outre le...
Publication | 2016-03-17
... descriptives. 1.1.1 les fournisseurs de services de transports doivent élaborer et respecter leur propre
Les médias ... descriptives. 1.1.1 Les fournisseurs de services de transports doivent élaborer et respecter leur propre
élimination des ...
Publication | 2016-03-31
Introduction
Les fournisseurs de services de transport sont tenus d'aider les passagers ayant une déficience et sont guidés par les normes d'accessibilité de l'Office (y compris des règlements et des codes de pratiques), ce qui permet de garantir que les services et installations de transport...
Publication | 2016-03-10
Contexte
L’Office des transports du Canada (Office) est responsable de s’assurer que les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience sont éliminés des services et des installations de transport aérien ainsi que des services et des installations de...
Publication | 2016-06-08
... le règlement sur les textes désignés (office des transports du canada) a lui aussi été modifié afin que l’otc puisse ... en vue de créer un seul règlement sur les transports accessibles qui soit rigoureux et juridiquement contraignant : le
...
Consultation | 2016-05-31
... son examen de la réglementation, phase centrée sur les transports accessibles . pour mener à terme cette initiative, l’office rencontrera ...
Nouvelles | 2016-06-06
l’office des transports du canada (office) est un tribunal quasi judiciaire indépendant du gouvernement du canada. la partie v de la loi sur les transports au canada , l.c., (1996), ch. 10, modifiée (ltc), la loi ... renferme des dispositions sur les transports accessibles qui lui confèrent la responsabilité d’éliminer les obstacles ...
Publication | 2016-06-15