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... handicapées exigent des services de transport accessibles . la promotion et la protection des transports accessibles constituent l’un des trois mandats fondamentaux ...
Nouvelles | 2018-12-03
Le 17 décembre 2018 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui que le projet de règlement sur la protection des passagers aériens sera publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 22 décembre 2018 aux fins d’examen...
Nouvelles | 2018-12-17
l’office des transports du canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un ... les façons dont l’otc peut les aider.
L’Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un ...
Nouvelles | 2018-12-31
... par un agent verbalisateur désigné de l’office des transports du canada, il a été déterminé que la coopérative de ...
Mesures d’application | 2018-12-31