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... 10) (la loi), succédant ainsi à l'office national des transports du canada. aux termes de la loi et de la réglementation ... habilité à aider à mettre en œuvre la politique des transports du gouvernement fédéral. l’office est un tribunal quasi ...
Publication | 2018-11-09
l’office des transports du canada (otc) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et ... trois outils à notre disposition :
L’Office des transports du Canada (OTC) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et ...
Publication | 2018-11-30
... handicapées exigent des services de transport accessibles . la promotion et la protection des transports accessibles constituent l’un des trois mandats fondamentaux ...
Nouvelles | 2018-12-03
Le 17 décembre 2018 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui que le projet de règlement sur la protection des passagers aériens sera publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 22 décembre 2018 aux fins d’examen...
Nouvelles | 2018-12-17
l’office des transports du canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un ... les façons dont l’otc peut les aider.
L’Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un ...
Nouvelles | 2018-12-31
... par un agent verbalisateur désigné de l’office des transports du canada, il a été déterminé qu’ access helicopters ltd. ... par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé qu’ Access Helicopters Ltd. ...
Mesures d’application | 2018-08-27
... par un agent verbalisateur désigné de l’office des transports du canada, il a été déterminé que le prince george airport, ...
Mesures d’application | 2018-08-27
... par un agent verbalisateur désigné de l’office des transports du canada, il a été déterminé que rocky mountaineer a enfreint ...
Mesures d’application | 2018-08-27
(A) Le ou vers le 28 février 2018, L'aéroport d'Iqaluit a contrevenu à l’article 8 du Règlement sur la formation du personnel en matière d'aide aux personnes ayant une déficience en ne s’assurant pas que ses employés et entrepreneurs qui sont tenus selon ledit règlement de recevoir une formation...
Mesures d’application | 2018-08-21
... par un agent verbalisateur désigné de l’office des transports du canada, il a été déterminé que le tofino/long beach airport ...
Mesures d’application | 2018-08-27