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... mais les recours ne doivent pas seulement être accessibles et significatifs – ils doivent aussi être efficaces. c’est ... Mais les recours ne doivent pas seulement être accessibles et significatifs – ils doivent aussi être efficaces. C’est ...
Discours | 2019-05-21
... et les renseignements sur les recours soient facilement accessibles aux passagers en langage simple, clair et concis. retards, ... et les renseignements sur les recours soient facilement accessibles aux passagers en langage simple, clair et concis. Retards, ...
Page Web | 2019-05-22
Le 24 mai 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui que la version définitive du Règlement sur la protection des passagers aériens est prête. Le règlement entrera en vigueur en deux étapes.
À compter du 15 juillet 2019...
Nouvelles | 2019-05-24
... par un agent verbalisateur désigné de l’office des transports du canada (otc), il a été déterminé que l’aéroport de ... par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada (OTC), il a été déterminé que l’Aéroport de ...
Mesures d’application | 2019-05-28