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Page Web | 2019-07-08
... mieux les canadiens et les industries de transport . transports accessibles
et divers documents d'orientation et outils qu'il administre ...
Page Web | 2019-07-30
... lsq du résumé en langage simple du règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées fin des vidéos lsq - un résumé en ...
Page Web | 2019-07-10
version lsq de q1. pourquoi l’office des transports du canada (otc) a-t-il élaboré ce règlement? continuer à la ... accessible . le règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (rtaph) y contribue en fournissant des ...
Page Web | 2019-07-10
règlement sur les transports accessibles
Le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées est maintenant ...
Nouvelles | 2019-07-10
l’office des transports du canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un ... que les services que leur offre l’otc.
L’Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un ...
Nouvelles | 2019-07-10
15 juillet 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
Les passagers bénéficient dès aujourd’hui de nouveaux droits en vertu du Règlement sur la protection des passagers aériens de l’Office des transports du Canada (OTC) lorsqu’ils voyagent en avion. En vertu du nouveau règlement,...
Nouvelles | 2019-07-15