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13 février 2020 — Gatineau (Québec) — Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a ouvert aujourd’hui une enquête sur les plaintes des passagers aériens qui soutiennent que les compagnies aériennes ne communiquent pas avec précision les raisons des retards ou des...
Nouvelles | 2020-02-13
... 10) (la loi), succédant ainsi à l'office national des transports du canada. aux termes de la loi et de la réglementation ... habilité à aider à mettre en œuvre la politique des transports du gouvernement fédéral. l’otc est un tribunal quasi ...
Publication | 2020-02-26
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
plan ministériel ...
Publication | 2020-02-28
l'office des transports du canada (otc) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et ... mandats, l'otc dispose de trois outils:
L'Office des transports du Canada (OTC) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et ...
Publication | 2020-02-28