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... l’obligation, pour le transporteur, de rendre facilement accessibles aux passagers en langage simple, clair et concis les conditions ... l’obligation, pour le transporteur, de rendre facilement accessibles aux passagers en langage simple, clair et concis les conditions ...
Publication | 2021-11-17
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
dossier ...
Page Web | 2021-11-23
l'office des transports du canada (otc) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et ... mandats, l'otc dispose de trois outils:
L'Office des transports du Canada (OTC) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et ...
Publication | 2021-11-30
... présidente et première dirigeante de l’office des transports du canada (otc). je me sens honorée d’être à la tête de ... pour donner un coup d’accélérateur aux transports accessibles au canada. la plupart des dispositions du
Le 1er juin 2021, ...
Publication | 2021-12-02
... sociale et politique. au nom de l’office des transports du canada, j’aimerais reconnaître l’importance de cette ... en situation de handicap à des services de transport accessibles . « des conversations courageuses pour un avenir plus ... sociale et politique. Au nom de l’Office des transports du Canada, j’aimerais reconnaître l’importance de cette ...
Nouvelles | 2021-12-03
Office
des transports
du Canada
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Table des matières
Message du président et premier dirigeant
À propos de l’OTC
Impacts de la pandémie
Offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur...
Publication | 2021-12-06
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2020-2021
... et de membres temporaires nommés par le ministre des transports et tirés d’un bassin de candidats préapprouvés par le ... et de membres temporaires nommés par le ministre des Transports et tirés d’un bassin de candidats préapprouvés par le ...
Publication | 2021-12-14
... et de membres temporaires nommés par le ministre des transports et tirés d’un bassin de candidats préapprouvés par le ... et de membres temporaires nommés par le ministre des Transports et tirés d’un bassin de candidats préapprouvés par le ...
Publication | 2021-12-14
... des plans et des rapports en matière de transports accessibles est disponible.
Guide concernant les processus de rétroaction ...
Publication | 2021-12-22
... des plans et des rapports en matière de transports accessibles est disponible.
Guide concernant les plans sur ... des plans et des rapports en matière de transports accessibles
guide concernant les plans sur ...
Publication | 2021-12-22