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Réponse aux comités parlementaires
Les rapports des comités parlementaires n’exigeaient aucune réponse en 2022-2023.
Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l’environnement et au développement durable)...
Page Web | 2023-11-09
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air ...
Nouvelles | 2023-11-09
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Communiqués de presse
Consultation sur les modifications proposées
Document de consultation
Commentaires
Document d'information
Règlement sur la protection des passagers aériens
Loi d’exécution du budget...
Publication | 2023-11-15
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
dénombrement de ...
Page Web | 2023-11-17
décrit la politique nationale sur les transports qui précise que la concurrence et les forces du marché sont les ... cours dans le
décrit la Politique nationale sur les transports qui précise que la concurrence et les forces du marché sont les ...
Publication | 2023-11-30
... est un des principaux mandats de l’office des transports du canada (office); un mandat que je prends très au sérieux. je ... essentielles pour façonner les services de transport accessibles pour la population canadienne. il est certain que des progrès ...
Nouvelles | 2023-12-01
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air ...
Nouvelles | 2023-12-13
OTTAWA – Le 21 décembre 2023 – Dans une détermination rendue aujourd’hui, l’Office des transports du Canada (OTC) a statué que la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et la compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et Kansas City (CPKC) avaient toutes deux dépassé leur revenu...
Nouvelles | 2023-12-21
, qui comprend la politique nationale sur les transports , encadre le travail de l'office. la loi précise que la ...
, qui comprend la Politique nationale sur les transports , encadre le travail de l'Office. La loi précise que la ...
Page Web | 2023-12-20
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air ...
Nouvelles | 2023-12-21