Site de l'Office

Affichage 321-330 sur 565 articles.
Retenue et arrimage sécuritaires des aides à la mobilité dans la soute (phase 2)
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées retenue et arrimage ...
Publication | 2022-06-15
Nouveau règlement concernant les remboursements
22 juin 2022 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui que le Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens, qui prévoit des exigences de remboursement supplémentaires, est publié dans la Partie II...
Nouvelles | 2022-06-22
Rapports et initiatives
Une compilation faite de rapports , d'études, initiatives et présentations sur le thème du transport accessible. Rapports Transport d’animaux de soutien émotionnel à bord du matériel de transport : rapport d'expertise commandé Nouveau Aides à la mobilité et transport aérien - Rapport final...
Page Web | 2022-07-06
Transport d’animaux de soutien émotionnel à bord du matériel de transport : rapport d'expertise commandé
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées transport ...
Page Web | 2022-07-07
Consultation sur la demande d’exemption conditionnelle de l’application du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées reçu le 13 juin 2022
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées Consultation sur la demande ... conditionnelle de l’application du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées reçu le 13 juin 2022 ...
Consultation | 2022-07-15
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2022
l'office des transports du canada (otc) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et ... mandats, l'otc dispose de trois outils: L'Office des transports du Canada (OTC) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et ...
Publication | 2022-09-01
Nouveau règlement concernant les remboursements maintenant en vigueur
8 septembre 2022 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui que le Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens, qui prévoit des exigences de remboursement supplémentaires, est en vigueur...
Nouvelles | 2022-09-08
Énoncé sur l’indépendance de l’Office des transports du Canada
l’otc a un vaste mandat dans le domaine des transports soumis à la compétence législative du parlement. il est chargé ... à réaliser l’objectif de la politique nationale des transports . cette politique, énoncée à l’article 5 de la loi, exige que ...
Page Web | 2025-03-17
Discours de la présidente et première dirigeante, France Pégeot au Congrès canadien et salon commercial de l’ATAC, le 18 novembre 2021
... de présidente et première dirigeante de l’office des transports du canada, lequel est investi d’un mandat aussi fascinant ... un privilège de travailler avec l’industrie des transports , si importante pour le bien-être économique et social du canada. ...
Discours | 2022-09-22
Dénombrement de référence des exigences imposant un fardeau administratif et mises à jour annuelles (2022)
... des plans et des rapports en matière de transports accessibles règlement sur l’établissement des plans et des rapports en ...
Page Web | 2022-09-29

Aussi chercher parmi...

Type

Secteur

Publié