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Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022
... des plans et des rapports en matière de trans-ports accessibles Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de trans-ports accessibles rapport sur les résultats ministériels 2021-2022 ...
Publication | 2022-12-02
Résumé des présentations reçues par l'Office concernant les animaux de soutien émotionnel en 2019
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées résumé des ...
Publication | 2022-12-07
Contexte - Résumé des présentations reçues par l'Office concernant les animaux de soutien émotionnel en 2019
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées contexte - résumé ...
Page Web | 2022-12-07
L’OTC publie un nouveau tableau de bord indiquant le nombre de plaintes qu’il reçoit par 100 vols effectués par les compagnies aériennes
Le 19 décembre 2022 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui la publication de nouvelles données pour fournir aux Canadiens plus d’informations sur le secteur du transport aérien. Ces données montrent le nombre de plaintes...
Nouvelles | 2022-12-19
Revenu admissible maximal provenant du transport du grain pour la campagne agricole 2021-2022
OTTAWA – 22 décembre 2022 - Dans une détermination rendue aujourd’hui, l’Office des transports du Canada (OTC) a statué que la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) ont toutes deux dépassé leur revenu admissible maximal...
Nouvelles | 2022-12-22
L'état du cas
transports aériens transports accessibles transports ferroviaires et maritimes nous ...
Page Web | 2022-12-21
Plan sur l’accessibilité 2023-2025
... accessible . conformément à la lca , l’office des transports du canada (office) doit établir un plan pour être plus ... nos tâches est de s’assurer que les transports sont accessibles . cela comprend le transport aérien, ainsi que les autobus, ...
Publication | 2022-12-23
L'accessibilité à l'Office des transports du Canada
... sur réglementation de l’accessibilité et les transports , qui font partie de ses mandats. l’office des transports du canada (otc) s’est engagé à favoriser l’accessibilité et ...
Page Web | 2026-01-06
Processus de rétroaction sur l’accessibilité à l’Office des transports du Canada
... de rétroaction sur l’accessibilité à l’office des transports du canada   vous pouvez demander une autre version de ce plan sur ... de rétroaction sur l’accessibilité à l’Office des transports du Canada   Vous pouvez demander une autre version de ce plan sur ...
Page Web | 2023-05-05
États financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2022
... er juillet 1996, succédant ainsi à l'office national des transports du canada. l'otc est le plus ancien tribunal quasi judiciaire ... sur demande, pour des différends ayant trait aux transports aérien, ferroviaire, maritime et à l’accessibilité qui ...
Publication | 2022-12-30

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