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ANNEXE B DE LA DÉCISION No 425-R-2011
... fonds de roulement). [31] les trois moyens de financement accessibles aux compagnies de chemin de fer et pris en compte dans la ... fonds de roulement). [31] Les trois moyens de financement accessibles aux compagnies de chemin de fer et pris en compte dans la ...
Page Web | 2013-12-10
Étude sur la satisfaction de la clientèle - 2010-2011 - Description textuelle
Le courriel, le téléphone et le site Web de l’Office sont les moyens utilisés le plus souvent pour obtenir de l’information à propos des processus et services de l’Office Figure 1 Cette image est un diagramme à barres horizontales. Nous avons demandé aux répondants lors de votre...
Page Web | 2014-01-07
Saskatchewan - Ministry of Highways and Infrastructure
Le texte suivant provient d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles et il est mis à la disposition du public dans la langue d'origine. Policy and Programs Division February 29, 2008 Mr. Michel Maisonneuve Canadian Transportation Agency Rail and...
Page Web | 2015-03-26
Modèle de tarif pour les vols réguliers intérieurs et internationaux
... d'autonomie (c) autorisation médicale (d) sièges accessibles (e) acceptation des aides à la mobilité (f) acceptation des ... d'autonomie (C) Autorisation médicale (D) Sièges accessibles (E) Acceptation des aides à la mobilité (F) Acceptation des ...
Page Web | 2015-03-20
Carrières à l'Office des transports du Canada
l’office des transports du canada a une réputation de longue date en tant que tribunal et ... content:  No Status:  Final Body:  L’Office des transports du Canada a une réputation de longue date en tant que tribunal et ... efficace et accessible . carrières à l'office des transports du canada ...
Page Web | 2025-03-21
Énoncé de mandat, outils et valeurs
Notre mandat et nos outils L'Office des transports du Canada (OTC) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation qui a, à toute fin liée à l'exercice de sa compétence, toutes les attributions d'une cour supérieure. Nous sommes responsables de l'encadrement du...
Page Web | 2017-01-16
ANNEXE A DE LA DÉCISION No 425-R-2011
[1] La présente annexe décrit en détail la méthode et les sources de données qu'emploiera l'Office pour déterminer le coût du capital des compagnies de chemin de fer réglementées. L'Office établit le coût du capital pour CN et pour CP sur une base annuelle; pour ce qui est des autres compagnies de...
Page Web | 2016-03-11
Annexe A : Code des gares – conformité des aéroports aux exigences d'information du public
... 0 ». les services de transport terrestre de base non accessibles ne reçoivent pas de note, parce qu'ils ne sont pas pertinents à la prestation de services accessibles . ce qui est pertinent est que, si un service de transport ...
Page Web | 2015-09-11
Annexe C : Code des gares – conformité des gares maritimes aux exigences d'information du public
... pour la prestation de services de transport terrestre accessibles et le transport terrestre pour les personnes utilisant des ... pour la prestation de services de transport terrestre accessibles et le Transport terrestre pour les personnes utilisant des ...
Page Web | 2015-09-11
Annexe B : Code des gares – conformité de via rail aux exigences d'information du public
... pour la prestation de services de transport terrestre accessibles et le transport terrestre pour les personnes utilisant des ... pour la prestation de services de transport terrestre accessibles et le Transport terrestre pour les personnes utilisant des ...
Page Web | 2015-09-11

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