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K.D. Air Corporation
... par un agent verbalisateur désigné de l’office des transports du canada, il a été déterminé que k.d. air corporation a ...
Mesures d’application | 2018-10-17
Coopérative de transport maritime et aérien, exerçant son activité sous le nom de Groupe CTMA
... par un agent verbalisateur désigné de l’office des transports du canada, il a été déterminé que la coopérative de ...
Mesures d’application | 2018-12-31
Aéroport international de Victoria (YYJ)
... par un agent verbalisateur désigné de l’office des transports du canada, il a été déterminé que l’aéroport international ...
Mesures d’application | 2018-11-23
JA Douglas McCurdy Sydney Airport
... par un agent verbalisateur désigné de l’office des transports du canada, il a été déterminé l’aéroport ja douglas mccurdy ...
Mesures d’application | 2019-02-21
Powell River Airport
... par un agent verbalisateur désigné de l’office des transports du canada, il a été déterminé que l’aéroport de powell ...
Mesures d’application | 2019-03-28
Helijet International Inc.
loi sur les transports au canada Loi sur les transports au Canada helijet international inc. ...
Mesures d’application | 2019-04-26
VIA Rail Canada Inc.
... par un agent verbalisateur désigné de l’office des transports du canada , il a été déterminé que via rail canada inc. a ...
Mesures d’application | 2019-04-26
Aéroport de Yellowknife
... par un agent verbalisateur désigné de l’office des transports du canada (otc), il a été déterminé que l’aéroport de ... par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada (OTC), il a été déterminé que l’Aéroport de ...
Mesures d’application | 2019-05-28
Aéroports de Montréal
(A) Le ou vers le 10 décembre 2019, Aéroports de Montréal n’a pas veillé à ce que tous les employés de l’entrepreneur « Auberge de l’Aéroport Inn » qui fournissent des services liés au transport et peuvent être appelés à transiger avec le public ou à prendre des décisions concernant le transport...
Mesures d’application | 2020-07-28
Administration aéroportuaire de Regina
(A) Le ou vers le 25 Février 2020, l'Administration aéroportuaire de Regina a contrevenu à l’article 8 du Règlement sur la formation du personnel en matière d’aide aux personnes ayant une déficience en ne s’assurant pas que ses employés et entrepreneurs qui sont tenus selon ledit règlement de...
Mesures d’application | 2020-09-16

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