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le 28 août 2020, l’ office des transports du canada (otc) a lancé des consultations sur des ... de consultation expliquant les changements proposés, à savoir les suivants : pour simplifier l’interconnexion, il y aurait une ...
Publication | 2021-07-23
le présent code vise à définir un niveau minimal d'accessibilité aux gares de voyageurs du ... leur accessibilité pour les personnes handicapées. l' office est conscient que la situation des gares peut varier grandement, selon ...
Publication | 2007-01-02
ce document a été conçu par l' office des transports du canada et les membres du comité consultatif des ... ont fourni leur expertise et rétroaction indispensable sur l'ébauche de travail . les membres proviennent de l'industrie du ...
Publication | 2016-03-30
... applicables aux compagnies de chemin de fer assujetties à la réglementation de l’ office des transports du canada ( office ). elle spécifie les ...
Publication | 2015-10-05
... bosch, qui a collaboré étroitement avec le personnel de l’ office pendant tout le projet. le personnel de l’ office remercie ... du conseil national de la recherche pour ses commentaires à une version antérieure de ce document.
Grete Bridgewater - Compagnie de ...
Publication | 2011-08-22
la loi ainsi que d’autres textes législatifs confèrent à l’otc des pouvoirs de réglementation précis à l’égard des transporteurs ...
Publication | 2019-03-04
... la plupart des voyageurs profiteront de ses dispositions. l' office souligne que ce code établit des normes minimales que les parties ... par celui-ci doivent respecter, et incite ces dernières à s'efforcer d'excéder ces normes dans la mesure du possible. l’ office ...
Publication | 2016-03-31
règles de l’ office des transports du canada (instances de règlement des différends et certaines règles applicables à toutes les instances)
Règles de l’ Office des transports du Canada ...
Publication | 2021-03-08