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... chief executive officer , canadian transportation agency l’exercice visé par le présent rapport, qui s’est échelonné d’avril 2020 à mars 2021, ne ressemblait en rien à ce que nous avions vécu auparavant. ...
Publication | 2021-12-06
... obligations des compagnies aériennes durant un retard sur l’aire de trafic. ces droits et obligations s’appliquent aux vols à destination, en provenance et à l’intérieur du canada, y compris aux ...
Publication | 2021-01-22
... leur rapport d’étape de la façon qui convient le mieux à leur organisation. vous trouverez plus de renseignements sur le contenu à ... vous invitons à consulter le guide concernant les plans sur l’accessibilité sous le régime de la loi canadienne sur l’accessibilité ...
Publication | 2021-12-22
la pandémie de covid-19 et l’effondrement du transport aérien mondial qu’elle a entraîné ont fait ... des transports a émis une directive autorisant l’ office des transports du canada (otc) à établir l’obligation pour les compagnies aériennes de verser un ...
Publication | 2021-07-02
règles de l’ office des transports du canada (instances de règlement des différends et certaines règles applicables à toutes les instances)
Règles de l’ Office des transports du Canada ...
Publication | 2021-03-08
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