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Rapport d’expertise sur le transport d’animaux de soutien émotionnel à bord du matériel de transport
résumé des soumissions reçues par l' office concernant les animaux de soutien émotionnel en 2019
Résumé des ... sur le transport d’animaux de soutien émotionnel à bord du matériel de transport ...
Publication | 2022-07-06
. il décrit la façon dont l’ office des transports du canada (otc) s’est acquitté de ses ... 2019 et se terminant le 31 mars 2020, tout en faisant face à la réalité de la pandémie de covid-19.
. Il décrit la façon dont ...
Publication | 2020-11-19
... chief executive officer , canadian transportation agency l’exercice visé par le présent rapport, qui s’est échelonné d’avril 2020 à mars 2021, ne ressemblait en rien à ce que nous avions vécu auparavant. ...
Publication | 2021-12-06
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2019-2020
... institutions fédérales pour assurer le respect du droit à la vie privée. la lprp donne aux citoyens canadiens, aux résidents ... un cadre juridique régissant la collecte, la conservation, l’utilisation, la communication, le traitement, l’élimination, le retrait ...
Publication | 2020-11-19
l’ office des transports du canada (otc) est le plus ancien tribunal ... l'un des trois mandats de base de l'otc est de veiller à ce que les services de transport soient accessibles aux personnes ...
Publication | 2019-09-10
le présent code vise à définir un niveau minimal d'accessibilité aux gares de voyageurs du ... leur accessibilité pour les personnes handicapées. l' office est conscient que la situation des gares peut varier grandement, selon ...
Publication | 2007-01-02
l' office des transports du canada (otc) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation qui a, à toute fin liée à l'exercice de sa compétence, toutes les attributions ...
Publication | 2019-08-28
l’exercice financier 2018-2019 sera une période fort occupée et intéressante pour l’ office des transports du canada (otc), le plus ancien tribunal spécialisé ... et organisme de réglementation au canada. grâce à l’initiative de modernisation de la réglementation de l’otc, lancée en ...
Publication | 2018-04-13
... sensorielle ou cognitive devraient être inclus lors de l'étape de la conception et de la planification des projets, tant dans le cas ... que la norme de conception de la csa dont il est question à la section 1 . en outre, à l'étape de la planification des projets, les ...
Publication | 2016-01-21
... obligations des compagnies aériennes durant un retard sur l’aire de trafic. ces droits et obligations s’appliquent aux vols à destination, en provenance et à l’intérieur du canada, y compris aux ...
Publication | 2021-01-22
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