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... régime de protection du consommateur pour les passagers aériens et les recours permettant de régler les différends entre les ... des visites familiales, des vacances ou des voyages d’affaires. le projet de loi c-49 prévoit que l’otc sera tenu ...
Discours | 2018-01-29
... transporteurs qui désirent offrir au public des services aériens au canada. en nous fondant notamment sur les commentaires reçus au ... transporteurs qui désirent offrir au public des services aériens au Canada. En nous fondant notamment sur les commentaires reçus au ...
Discours | 2018-04-25
... mènera également des sondages auprès des passagers aériens dans certains aéroports canadiens. la page web des consultations ... mènera également des sondages auprès des passagers aériens dans certains aéroports canadiens. La page web des consultations ...
Nouvelles | 2018-05-28
... réglementation en matière de protection des passagers aériens à titre de consommateurs, énonçant un ensemble d’obligations ... des normes minimales pour le traitement des passagers aériens : retards et annulations de vols, refus d’embarquement ...
Publication | 2018-07-26