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... de la présente décision, on dissociera les services aériens transfrontaliers, étant des services aériens entre le canada ... internationaux. de plus, les tronçons intérieurs des voyages aériens internationaux sont considérés comme des services ...
Page Web | 2015-09-11
NOTA
Le tarif aérien ci-annexé est destiné à servir de modèle seulement. Il ne prétend pas prévoir toutes les situations possibles ni traiter de la question de façon exhaustive.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Loi sur les transports au Canada et le Règlement sur les...
Publication | 2015-09-30