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Rapport de conformité : Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal
Contexte L’Office des transports du Canada (Office) est responsable de s’assurer que les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience sont éliminés des services et des installations de transport aérien ainsi que des services et des installations de...
Publication | 2016-06-08
L’Office des transports du Canada lance une consultation sur les transports accessibles dans le cadre de la phase 1 de son Initiative de modernisation de la réglementation
... transports accessibles, la protection des consommateurs de voyages aériens , le transport aérien le transport ferroviaire. l’office ...
Nouvelles | 2016-06-06
Enquête ministérielle : Allergies aux arachides, aux noix et aux graines de sésame dans le contexte du transport aérien commercial - Rapport d’enquête
... de recueillir des renseignements auprès de transporteurs aériens exploitant des aéronefs de 30 sièges ou plus, ainsi qu’auprès ... au cours des premières consultations, les transporteurs aériens étaient appelés à fournir des renseignements sur les questions ...
Publication | 2016-06-15

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