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Ce que nous avons entendu : résumé des commentaires reçus à propos de la modernisation du Règlement sur les transports aériens
le rta encadre les services aériens affrétés et réguliers. les dispositions sur l’affrètement ... confirmation minimum d’une réservation anticipée, les voyages organisés, le nombre maximum de points desservis, les séjours ... confirmation minimum d’une réservation anticipée, les voyages organisés, le nombre maximum de points desservis, les séjours ...
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