Site de l'Office

Affichage 1-2 sur 2 articles.
Document d'information − Modifications au Règlement sur les transports aériens
... à l’égard des passagers pour les transporteurs aériens exploitant un service intérieur ou international. les modifications ... de responsabilité des transporteurs aériens pour les voyages internationaux. Le RTA établit les exigences en matière ...
Page Web | 2019-08-13
Points saillants de la décision concernant la politique « une personne, un tarif »
... ne peuvent pas exiger plus d'un tarif pour des services aériens intérieurs aux personnes ayant une déficience : qui sont ... ne peuvent pas exiger plus d'un tarif pour des services aériens intérieurs aux personnes ayant une déficience : qui sont ...
Page Web | 2019-08-06

Aussi chercher parmi...

Type

Secteur

Publié