Site de l'Office
Affichage 1-3 sur 3 articles.
Le 25 juin 2020 — Gatineau (Québec) — Office des transports du Canada
À compter d’aujourd’hui, les personnes handicapées bénéficient de nouvelles mesures de protection en vertu du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) de l’Office des transports du Canada (OTC...
Nouvelles | 2020-06-25
Sanctions administratives pécuniaires (montant maximal de 250 000 $)
La plupart des quelque 200 dispositions du RTAPH sont maintenant en vigueur. L’entrée en vigueur de d’autres dispositions plus complexes s’échelonnera sur deux ans, soit jusqu’en 2022.
Le RTAPH a été modifié pour corriger...
Page Web | 2020-06-23
... tactiles de rangées; les obligations des transporteurs aériens , ferroviaires et maritimes (traversiers) et des transporteurs par ... tactiles de rangées; les obligations des transporteurs aériens , ferroviaires et maritimes (traversiers) et des transporteurs par ...
Publication | 2020-06-30