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Modèle de tarif — contenant les règles applicables aux services réguliers pour le transport des passagers et de leurs bagages entre des points au Canada et entre des points au Canada et à l’étranger
En vigueur le 6 décembre 2022 Partie I – Information générale sur les tarifs Explication des abréviations, des signes de renvoi et des symboles $ Dollar (C) Dénote un changement n’entraînant ni augmentation ni diminution (I) Augmentation...
Publication | 2022-09-08
Nouveau règlement concernant les remboursements maintenant en vigueur
... lacune dans le cadre canadien de protection des passagers aériens : l’absence d’une obligation pour les compagnies aériennes de ... un nouveau règlement pour combler cette lacune pour les voyages futurs. dans une lettre accompagnant la directive, le ministre a ...
Nouvelles | 2022-09-08
Flair Airlines Ltd.
... 14(2) du règlement sur la protection des passagers aériens . $1,000.00 Le ou vers le 23 août 2021, lorsque Flair Airlines ... 14(2) du Règlement sur la protection des passagers aériens . $1,000.00 flair airlines ltd. ...
Mesures d’application | 2022-09-23

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