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Élimination des entraves à la communication avec les voyageurs ayant une déficience : code de pratiques
Objet du Code Le présent Code renferme des normes d’accessibilité établies pour améliorer, de façon systémique, la communication d’information sur les transports pour les personnes ayant une déficience qui utilisent le réseau de transport fédéral. Bien que ce Code soit axé sur les besoins des...
Publication | 2016-03-31
Lignes directrices d'accessibilité pour petits aéronefs - Services pour personnes ayant une déficience à bord des aéronefs de 29 sièges passagers ou moins
1. Objet des lignes directrices Les présentes lignes directrices, élaborées en coopération avec des représentants de l'industrie, des consommateurs et d'autres ministères, sont conçues afin d'aider les transporteurs à mieux répondre aux besoins des personnes ayant une déficience lorsqu'elles...
Publication | 2005-01-03
Pratiques exemplaires de services aux clients handicapées : Outil de référence
Introduction Les fournisseurs de services de transport sont tenus d'aider les passagers ayant une déficience et sont guidés par les normes d'accessibilité de l'Office (y compris des règlements et des codes de pratiques), ce qui permet de garantir que les services et installations de transport...
Publication | 2016-03-10
Rapport de conformité : Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal
Contexte L’Office des transports du Canada (Office) est responsable de s’assurer que les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience sont éliminés des services et des installations de transport aérien ainsi que des services et des installations de...
Publication | 2016-06-08
Enquête ministérielle : Allergies aux arachides, aux noix et aux graines de sésame dans le contexte du transport aérien commercial - Rapport d’enquête
... de recueillir des renseignements auprès de transporteurs aériens exploitant des aéronefs de 30 sièges ou plus, ainsi qu’auprès ... au cours des premières consultations, les transporteurs aériens étaient appelés à fournir des renseignements sur les questions ...
Publication | 2016-06-15
Rapport de conformité : Accessibilité des sites Web (2016)
A. Contexte En 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a entrepris un exercice de surveillance visant à évaluer et à améliorer la conformité des fournisseurs de services de transport avec la section 1.2 du Code de pratiques de l’Office intitulé Élimination des entraves à la communication...
Publication | 2016-07-07
Accessibilité des sites Web - Outil d'information pour les sites Web liées au transport
Introduction De plus en plus de voyageurs utilisent les sites Web de fournisseurs de services de transport pour organiser leur voyage. Pour que les personnes ayant une déficience aient un accès égal à ces sites Web, les fournisseurs de services de transport doivent veiller à ce que leur site soit...
Publication | 2016-07-08
Plan ministériel 2017-2018
... des différends pendant la période de pointe des voyages de fin 2016-début 2017, l'office a reçu près de six fois le nombre ... des différends Pendant la période de pointe des voyages de fin 2016-début 2017, l'Office a reçu près de six fois le nombre ...
Publication | 2017-03-09
Au cœur des transports : L’histoire en mouvement
Table des matières Message du Président et premier dirigeant TOUT LE MONDE À BORD LA COMMISSION DES CHEMINS DE FER, DE 1904 À 1938 AGENT CATALYSEUR DU CHANGEMENT LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU CANADA, DE 1938 À 1967 PRISE DE CONTRÔLE...
Publication | 2017-06-12
Rapport annuel 2017-2018
... réglementation en matière de protection des passagers aériens à titre de consommateurs, énonçant un ensemble d’obligations ... des normes minimales pour le traitement des passagers aériens  : retards et annulations de vols, refus d’embarquement ...
Publication | 2018-07-26

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