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Modèle de tarif pour les vols réguliers intérieurs et internationaux
... télécopieur : 819-997-6727 courriel : info@ otc-cta.gc.ca web : www.otc.gc.ca Si vous avez des questions ou des commentaires à l'égard ...
Page Web | 2015-03-20
Scheduled International Air Service: U.S. Applicants
... copie de ces certificats au lien électronique suivant: www.otc.gc.ca /fra/licences . 8.(1) Toute personne qui demande la délivrance, ...
Publication | 2010-03-01
En vigueur le 28 décembre 2019 – Avis aux transporteurs aériens concernant la révision à la hausse des limites de responsabilité régies par la Convention de Montréal
... qc k1a 0n9 tel.: 1-888-222-2592 ats : 1-800-669-5575 web: www.otc-cta.gc.ca courriel : info@ otc-cta.gc.ca à énoncer dans leurs ...
Publication | 2016-11-16
Service aérien international régulier : demandeurs étrangers (autre que les É.-U.)
... tél. : 1-888-222-2592 ats : 1-800-669-5575 site web : www.otc-cta.gc.ca courriel : info@ otc-cta.gc.ca Office des transports du ...
Publication | 2012-02-22
Règlement sur les transports aériens – Publicité des prix des services aériens : Note d’interprétation
... télécopieur : 819-997-6727 courriel : info@ otc-cta.gc.ca site web : www.otc-cta.gc.ca pour signaler les publicités non conformes, vous pouvez ...
Publication | 2015-10-02
Service aérien international à la demande : demandeurs américains
... copie de ces certificats au lien électronique suivant: www.otc-cta.gc.ca /fra/licences-et-permis-daffretement . 8.(1) Toute personne ...
Publication | 2010-03-01

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